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Une réglementation pour les sanitaires au travail

Une entreprise doit garantir l’hygiène de ses salariés et leurs bonnes conditions de travail. L’employeur est ainsi tenu de mettre à disposition de ses effectifs un ensemble de moyens permettant aux salariés d’assurer leur propreté individuelle. S’il doit dans certains cas fournir des vestiaires, des lavabos, des douches, il doit toujours fournir des cabinets d’aisance.

Qu’est ce qu’un cabinet d’aisance ?

Le cabinet d’aisance est le vocable communément mentionné dans le Code du travail afin de désigner les toilettes en entreprise. Il désigne aussi l’ensemble des autres appellations courantes des lieux d’aisance tels les sanitaires, les latrines, les waters, les wc, les cabinets, etc… En entreprise, ces lieux répondent à une très stricte réglementation pour le bien être du salarié. L’employeur est soumis à de nombreuses obligations.

Des cabinets d’aisance pour les salariés

La présence et le bon état des toilettes sont des critères importants pour le bien-être des salariés. Cependant, en dehors de la conformité aux obligations légales, on remarque que les employeurs prêtent peu d’attention aux sanitaires. C’est ce que révèle une enquête d’Hygiene Matters qui rapporte que 44% des salariés français souhaitent que les toilettes soient mieux entretenues par l’employeur. Aussi, 20% des salariés déclarent se retenir d’y aller en raison du manque de propreté. Ce constat est assez choquant car l’état des wc est un facteur important pour le bien-être au travail… et par conséquent pour la motivation et la rentabilité du salarié.

Aussi, les entreprises devraient avoir conscience que beaucoup de salariés ne fréquentent pas les toilettes uniquement pour se soulager. En effet, selon Hygiene Matters, les salariés français vont aussi aux sanitaires pour se changer, téléphoner ou envoyer des sms, boire et manger, discuter entre eux, pleurer et s’isoler des autres. En conséquence, les lieux d’aisance ont une très grande importance pour le bon fonctionnement d’une entreprise.

Quelles obligations pour les sanitaires de l’entreprise ?

L’employeur doit mettre à disposition des salariés tout un ensemble de moyens devant permettre une propreté individuelle dans les meilleures conditions.
Equipements sanitaires :
Le nombre de cabinets, d’urinoirs et de lavabos à installer dépend de l’effectif des salariés présents simultanément dans l’établissement, qu’ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel. Le nombre de cabinets augmente suivant le nombre des salariés (un cabinet et un urinoir pour 20 hommes – deux cabinets pour 20 femmes, etc…). Le décompte est à faire séparément pour les femmes et pour les hommes, par tranche de 20 personnes.
Emplacement du lieu d’aisance :
Les wc ne doivent pas communiquer directement avec les locaux où les salariés exercent leur travail. Ainsi, un sas obligatoire doit exister afin de séparer les deux espaces. C’est en général la place qu’occupe le lavabo.
Personnel mixte :
La mixité homme/femme en entreprise impose une mise à disposition de toilettes séparées pour chaque sexe. Pour les toilettes à usage féminin, une poubelle dédiée aux garnitures périodiques doit être présent.
Accessibilité & handicap :
En présence de salariés handicapés, il est obligatoire de prévoir des toilettes adaptées facilement accessibles. A noter que la réglementation de non mixité s’applique aussi en cas d’emploie de travailleuses et travailleurs handicapés.
Confort :
L’employeur se charge de fournir des locaux nettoyés et désinfectés au moins une fois par jour, lesquels doivent être aérés et chauffés durant les heures de présence. Les wc doivent être équipés de chasse d’eau. Les salariés doivent pouvoir utiliser du papier toilette ainsi que des moyens de nettoyage, d’essuyage ou de séchage des mains.

Des dispenses de la réglementation des sanitaires

Les entreprises sont en général assez respectueuses de la loi et appliquent celle-ci. Cependant, suivant la taille de l’entreprise, une loi peut être difficile à respecter dans tous ses détails. Ainsi, celles ayant un petit effectif ou ayant des locaux de faibles superficies, anciens, inadaptés, ne peuvent avec bonne foi respecter exactement les règles prévues.

Il existe alors pour ces cas précis des dispenses logiques de certaines obligations à solliciter auprès de l’inspecteur du travail. Cela est prévu par les articles R. 4228-16, 17 et 18 du Code du travail après consultation préalable du médecin du travail, du CHSCT, des délégués du personnel afin d’apporter la meilleure réponse aux nécessaires conditions d’hygiène.

Des sanctions appliquées par l’inspecteur du travail 

Il arrive qu’une entreprise contrevienne aux respects des règles d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail pour ses salariés. Alors, pour forcer l’employeur, l’inspecteur ou le contrôleur du travail ont les prérogatives de pouvoir dresser un procès-verbal et d’émettre une mise en demeure d’application des règles d’hygiène (entre 4 jours et 1 mois selon les cas).

Puis, si à l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, le contrevenant n’a toujours pas pris de mesures, le procès-verbal sera transmis au procureur de la République. L’employeur est alors passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. La réglementation des toilettes dans une entreprise n’est pas à prendre à la légère.

La réglementation des cabinets d’aisance en entreprise

Dispositions générales applicables concernant les cabinets d’aisance
☛ Article R4228-10 :
« Il existe au moins un cabinet d’aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L’effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l’établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d’eau. Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d’aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d’aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.«
☛ Article R4228-11:
« Les cabinets d’aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner. Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Ils sont équipés de chasse d’eau et pourvus de papier hygiénique.«
☛ Article R4228-12 :
« Les cabinets d’aisance sont aérés conformément aux règles d’aération et d’assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.«
☛ Article R4228-13
« Le sol et les parois des cabinets d’aisance sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace. L’employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d’aisance et des urinoirs au moins une fois par jour.«
☛ Article R4228-14 :
« Les portes des cabinets d’aisance sont pleines et munies d’un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l’extérieur.«
☛ Article R4228-15 :
« Les effluents des cabinets d’aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires. »

Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
☛ Article R4214-26 :
« Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap. Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible. Les lieux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation des postes de travail aux personnes handicapées ou à rendre ultérieurement possible l’adaptation des postes de travail.«

Accessibilité les lieux d’aisances aux personnes handicapées
☛ Article 6 :
(Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l’article R. 235-3-18 du code du travail)
« En application de l’article R. 235-3-18, les bâtiments accessibles aux handicapés doivent comporter au moins un cabinet d’aisances et un lavabo placé à proximité, aménagés de manière à en permettre l’accès et l’usage autonomes par des personnes circulant en fauteuil roulant. Le nombre de ces équipements accessibles est précisé à l’article R. 235-2-13.
Chaque cabinet d’aisances accessible doit comporter un espace d’accès, à côté de la cuvette, de dimensions minimales, hors tout obstacle et hors débattement de porte, de 0,80 mètre par 1,30 mètre. La hauteur de la cuvette est comprise entre 0,46 mètre et 0,50 mètre. La commande de chasse d’eau doit pouvoir être atteinte par la personne handicapée et être facile à manoeuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension. Une barre d’appui latérale doit être installée pour faciliter le transfert sur la cuvette. Cette barre d’appui doit comporter une partie horizontale située à côté de la cuvette et à une hauteur comprise entre 0,70 mètre et 0,80 mètre. Le cabinet d’aisances et le lavabo accessibles aux personnes handicapées doivent être desservis par un cheminement praticable. Lorsque les installations sanitaires sont séparées par sexe, les aménagements définis ci-dessus doivent être prévus pour les personnes handicapées de chaque sexe. »

La diffusion de l’innovation du wc japonais

Au Japon, plus de 80% des foyers sont équipés de wc lavants. Jeune ou vieux, avec ou sans handicap, homme ou femme, tout le monde possède un anus et a besoin de déféquer. Aussi, nous avons tous aussi le besoin de redevenir propre après un passage sur le trône. En conséquence au Japon, ce wc lavant est devenu une norme… ce qui est très loin d’être le cas en France.

Réduire le temps d’attente aux toilettes

Lorsque l’envie d’aller aux toilettes nous envahit, il est déjà trop tard, surtout pour uriner. Le corps doit alors aller se soulager dans les minutes qui suivent sous peine de subir les douleurs d’efforts à se retenir devant une porte close. L’attente d’un wc libre est une épreuve qu’il faut pouvoir supporter. Mais pourquoi des délais aussi longs ?

La toilette économique sans papier

Savez vous qu’en vous essuyant les fesses avec du papier vous jetez votre argent dans votre cuvette de wc ? Savez vous qu’une toilette économique supprime ce besoin en papier ? La très grande partie de la population française ne dispose pas de toilette lavante, ce wc japonais équipé de sa douchette intégrée.

Retirer et remplacer un bidet par un wc japonais

Le bidet fut un réel progrès hygiénique, mais il a fait son temps. Comme pour tout, il existe un début et une fin dans le grand cycle normal de la vie. L’évolution des moeurs et surtout de la technologie apportent sans cesse de nouvelles solutions toujours plus inédites et pratiques. Ainsi, le bidet qui était un équipement sanitaire complémentaire de la cuvette de toilette vient désormais s’intégrer dans un seul et même équipement. Le wc lavant japonais sonne le glas du meuble bidet.

Comparatif sur les blocs wc de nos cuvettes

Les blocs WC séduisent énormément de français. On estime que le marché représente entre 15 et 20 millions de ménages consommant ces produits pour leurs lieux d’aisance comme si ceux-ci étaient vraiment une nécessité absolue, du moins à en croire les fabricants…

Le wc japonais lavant contre le virus de la poliomyélite

Le virus de la poliomyélite attaque le système nerveux d’un individu et peut entraîner sa paralysie et même provoquer un décès rapide du porteur. Pour lutter contre ce poliovirus, il n’existe pas de véritables traitements. L’hygiène aux toilettes est le meilleur des gestes barrières.

Le choix des toilettes publiques unisexes

Les toilettes publiques unisexes sont des sanitaires publics qui sont neutres, c’est à dire sans séparation liée au sexe de l’utilisateur. Elles sont également appelées mixtes, inclusives, non sexistes. Ces toilettes suscitent des débats passionnés car elles impactent le fonctionnement de la vie en société et bousculent les usages établis.

La nouveauté technologique des toilettes transparentes

De nouvelles toilettes publiques, assurément non conventionnelles, suscitent beaucoup d’intrigues depuis leurs installations dans la capitale japonaise. En effet, elles sont transparentes et laissent voir l’intérieur depuis l’extérieur… jusqu’au moment ou un utilisateur qui a décidé de les utiliser actionne le verrou de la porte vitrée. De telles toilettes seraient elles réalistes en France ?

L’évolution humaine aux toilettes, des feuilles d’arbres vers le wc japonais

Tout évolue par besoin de confort. Les feuilles des arbres ont laissé place à d’autres matières et matériaux. Du foin, des raclettes en bois, des coquillages, des éponges, de la laine de mouton, des chiffons, des tissus plus nobles, du papier journal… jusqu’au formidable wc japonais.

Documentaire « la grande bataille des toilettes »

Le réalisateur Arnaud Robert s’est penché sur les grands enjeux sanitaires et économiques mondiaux des déjections humaines. Ce documentaire est une prise de conscience des inégalités d’accès à un sanitaire.

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