La réglementation des sanitaires en entreprise

Une réglementation pour les toilettes au travail

Une entreprise doit garantir l’hygiène et de bonnes conditions de travail à ses salariés. L’employeur est ainsi tenu de mettre à leur disposition des équipements permettant d’assurer leur propreté individuelle. Dans certains cas, il doit fournir des vestiaires, des lavabos ou des douches, mais il est toujours dans l’obligation de mettre à disposition des cabinets d’aisance.

Qu’est ce qu’un cabinet d’aisance ?

Le terme cabinet d’aisance est couramment utilisé dans le Code du travail pour désigner les toilettes en entreprise. Il englobe également d’autres appellations courantes comme sanitaires, latrines, waters, WC, cabinets, etc.

Les toilettes d’une entreprise sont appelées lieux d’aisance

En entreprise, ces espaces sont soumis à une réglementation très stricte afin de garantir le bien être des salariés. L’employeur doit ainsi respecter de nombreuses obligations en matière d’aménagement et d’entretien des toilettes. En fait, il doit prendre soin des fesses de ses salariés !

Des cabinets d’aisance pour les salariés

La présence et le bon état des toilettes sont des critères essentiels au bien-être des salariés. Pourtant, au-delà de la conformité aux obligations légales, les employeurs accordent souvent peu d’attention aux sanitaires.

C’est ce que révèle une enquête Hygiene Matters, indiquant que 44 % des salariés français souhaitent que leurs toilettes soient mieux entretenues par leur employeur. De plus, 20 % des salariés déclarent se retenir d’y aller en raison du manque de propreté, du froid ou de l’absence d’une décoration conviviale. Ce constat est préoccupant, car l’état des WC influence directement le bien-être au travail… et, par extension, la motivation et la productivité des employés.

Les entreprises doivent également prendre conscience que les toilettes ne servent pas uniquement à se soulager. Selon Hygiene Matters, de nombreux salariés français utilisent ces espaces pour se changer, téléphoner, envoyer des SMS, boire et manger, discuter entre collègues, pleurer ou simplement s’isoler. Ainsi, les sanitaires jouent un rôle bien plus important qu’il n’y paraît dans le fonctionnement et l’ambiance d’une entreprise.

Les lieux d’aisance d’une entreprise doivent offrir des urinoirs aux salariés masculins

Quelles obligations pour les sanitaires de l’entreprise ?

L’employeur doit mettre à disposition des salariés un ensemble d’équipements garantissant des conditions d’hygiène optimales et une propreté individuelle dans les meilleures conditions.

Equipements sanitaires :
Le nombre de cabinets, d’urinoirs et de lavabos à installer dépend du nombre de salariés présents simultanément dans l’établissement, qu’ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel. Le nombre de cabinets augmente en fonction de l’effectif : un cabinet et un urinoir pour 20 hommes, deux cabinets pour 20 femmes, etc. Le décompte est effectué séparément pour les hommes et pour les femmes, par tranche de 20 personnes.
Emplacement du lieu d’aisance :
Les WC ne doivent pas communiquer directement avec les locaux où les salariés exercent leur travail. Ainsi, un sas est obligatoire pour séparer ces deux espaces, généralement occupé par le lavabo.
Personnel mixte :
La mixité homme/femme en entreprise impose la mise à disposition de toilettes séparées pour chaque sexe. Pour les toilettes à usage féminin, une poubelle dédiée aux garnitures périodiques doit être présente. Ce n’est pas comme dans l’espace public où l’on trouve parfois des toilettes unisexes.
Accessibilité & handicap :
En présence de salariés en situation de handicap, il est obligatoire de prévoir des toilettes adaptées et facilement accessibles. De plus, la réglementation imposant la séparation des sanitaires par sexe s’applique également aux travailleurs en situation de handicap.
Confort :
L’employeur est responsable de l’entretien des sanitaires, qui doivent être nettoyés et désinfectés au moins une fois par jour. Ils doivent également être aérés et chauffés durant les heures de présence des salariés. Les WC doivent être équipés d’une chasse d’eau, de papier toilette, ainsi que de moyens de nettoyage, d’essuyage ou de séchage des mains.

Les salariés astronautes bénéficient de lieux d’aisance spécialement conçus pour leur environnement spatial avec des toilettes japonaises

Le WC japonais en entreprise :
une innovation pour le bien-être des salariés

Encore peu connu et rarement utilisé en France, le wc lavant japonais serait un véritable atout en entreprise pour améliorer le confort et l’hygiène des salariés. Bien que son installation ne soit pas prévue par la réglementation, rien n’empêche une entreprise d’investir dans ce type d’équipement pour le bien-être de ses employés.

Très prisé dans les entreprises asiatiques, le WC japonais présente de nombreux avantages par rapport à la méthode traditionnelle de l’essuyage manuel. Il est notamment économique, puisqu’il élimine la nécessité d’acheter des rouleaux de papier toilette. Un abattant électronique ou un bloc wc japonais intègre généralement un système de séchage par ventilation, garantissant une propreté optimale et une expérience plus hygiénique pour les utilisateurs.

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Des dispenses de la réglementation

Les entreprises sont en général respectueuses de la loi et veillent à son application. Cependant, selon leur taille et la configuration de leurs locaux, certaines obligations peuvent être difficiles à respecter dans tous leurs détails. Les entreprises de petit effectif ou installées dans des locaux anciens, exigus ou inadaptés peuvent, de bonne foi, ne pas être en mesure d’appliquer strictement toutes les règles prévues.

Pour ces cas spécifiques, la législation prévoit des dispenses de certaines obligations, à solliciter auprès de l’inspecteur du travail. Ces dérogations sont encadrées par les articles R. 4228-16, 17 et 18 du Code du travail et nécessitent une consultation préalable du médecin du travail, du CHSCT (ou du CSE) et des délégués du personnel. L’objectif est d’adapter les exigences réglementaires tout en garantissant les meilleures conditions d’hygiène aux toilettes possibles pour les sanitaires des salariés.

Des sanctions appliquées par l’inspecteur du travail 

Il arrive qu’une entreprise ne respecte pas les règles d’hygiène, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail de ses salariés. Dans ce cas, pour contraindre l’employeur à se conformer à la réglementation, l’inspecteur ou le contrôleur du travail ont le pouvoir de dresser un procès-verbal et d’émettre une mise en demeure pour l’application des règles d’hygiène. Le délai accordé pour se mettre en conformité varie entre 4 jours et 1 mois, selon la gravité du manquement constaté.

L’inspecteur du travail contrôle les toilettes d’une entreprise pour s’assurer de la bonne exécution de la réglementation sur les lieux d’aisance

Si, à l’expiration de ce délai, l’employeur ne prend toujours pas les mesures nécessaires, le procès-verbal est transmis au procureur de la République. L’entreprise s’expose alors à une amende et/ou une peine d’emprisonnement. La réglementation des sanitaires en entreprise n’est donc pas à prendre à la légère.

La réglementation des cabinets d’aisance en entreprise

Dispositions générales applicables concernant les cabinets d’aisance
☛ Article R4228-10 :
« Il existe au moins un cabinet d’aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L’effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l’établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d’eau. Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d’aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d’aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.«
☛ Article R4228-11:
« Les cabinets d’aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner. Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Ils sont équipés de chasse d’eau et pourvus de papier hygiénique.«
☛ Article R4228-12 :
« Les cabinets d’aisance sont aérés conformément aux règles d’aération et d’assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.«
☛ Article R4228-13
« Le sol et les parois des cabinets d’aisance sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace. L’employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d’aisance et des urinoirs au moins une fois par jour.«
☛ Article R4228-14 :
« Les portes des cabinets d’aisance sont pleines et munies d’un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l’extérieur.«
☛ Article R4228-15 :
« Les effluents des cabinets d’aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires. »

Concevoir les lieux d’aisance d’une entreprise est un casse tête réglementaire : femmes, hommes, handicap, religion, etc….

Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
☛ Article R4214-26 :
« Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap. Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible. Les lieux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation des postes de travail aux personnes handicapées ou à rendre ultérieurement possible l’adaptation des postes de travail.«

Accessibilité les lieux d’aisances aux personnes handicapées
☛ Article 6 :
(Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l’article R. 235-3-18 du code du travail)
« En application de l’article R. 235-3-18, les bâtiments accessibles aux handicapés doivent comporter au moins un cabinet d’aisances et un lavabo placé à proximité, aménagés de manière à en permettre l’accès et l’usage autonomes par des personnes circulant en fauteuil roulant. Le nombre de ces équipements accessibles est précisé à l’article R. 235-2-13.
Chaque cabinet d’aisances accessible doit comporter un espace d’accès, à côté de la cuvette, de dimensions minimales, hors tout obstacle et hors débattement de porte, de 0,80 mètre par 1,30 mètre. La hauteur de la cuvette est comprise entre 0,46 mètre et 0,50 mètre. La commande de chasse d’eau doit pouvoir être atteinte par la personne handicapée et être facile à manoeuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension. Une barre d’appui latérale doit être installée pour faciliter le transfert sur la cuvette. Cette barre d’appui doit comporter une partie horizontale située à côté de la cuvette et à une hauteur comprise entre 0,70 mètre et 0,80 mètre. Le cabinet d’aisances et le lavabo accessibles aux personnes handicapées doivent être desservis par un cheminement praticable. Lorsque les installations sanitaires sont séparées par sexe, les aménagements définis ci-dessus doivent être prévus pour les personnes handicapées de chaque sexe. »

La technologie du WC japonais intéresse les cadres d’une entreprise pour équiper leur lieux d’aisance

Offrir des toilettes japonaises aux salariés d’une entreprise

C’est une idée innovante et audacieuse, tant l’installation des wc japonais en France reste encore marginale. Pourtant, investir dans des toilettes lavantes pour équiper les sanitaires des employés pourrait offrir de nombreux avantages à une entreprise. Il suffit de suivre l’exemple des entreprises japonaises, qui ont déjà intégré ces équipements pour plusieurs raisons :

1. Confort et bien-être des employés : Les toilettes japonaises sont réputées pour leur confort et leurs fonctionnalités avancées, telles que le siège chauffant, le jet d’eau pour le nettoyage et le séchage intégré. Offrir des sanitaires modernes et agréables contribue au bien-être des employés et améliore leur satisfaction au travail.
2. Hygiène accrue :  Les WC japonais sont équipés de systèmes de nettoyage à l’eau, garantissant une meilleure hygiène personnelle. Les employés musulmans, par exemple, accordent une importance particulière au lavage après la défécation, conformément à leurs pratiques religieuses. De plus, des sanitaires plus propres et hygiéniques peuvent réduire la propagation des germes et des maladies, ce qui est particulièrement bénéfique dans des secteurs comme la restauration collective.
3. Image de marque et attractivité pour les talents : Offrir des installations modernes et confortables, y compris des toilettes haut de gamme, renforce l’image de marque de l’entreprise. Cela peut également aider à se démarquer des concurrents et à attirer des talents qualifiés, notamment ceux sensibles aux conditions de travail et au bien-être en entreprise.
4. Productivité accrue : Des sanitaires confortables et bien équipés peuvent réduire les absences et les interruptions de travail. En se sentant plus à l’aise, les employés auront moins besoin de faire des pauses prolongées à l’extérieur de l’entreprise pour aller chercher des toilettes plus agréables ailleurs.
5. Engagement des employés : Investir dans le bien-être des employés, y compris en améliorant leurs conditions sanitaires, renforce leur engagement et leur attachement à l’entreprise. Un environnement de travail agréable et confortable contribue à motiver les équipes, qui se sentent ainsi mieux considérées et valorisées.

Offrir un wc japonais dans les lieux d’aisance des salariés d’une entreprise est un bon investissement

Prendre soin des fesses des salariés :
un investissement pour l’entreprise

En résumé, plutôt que de proposer de vulgaires latrines, investir dans des toilettes japonaises pour équiper les lieux d’aisance des employés peut être bénéfique à la fois pour le bien-être des salariés et pour les objectifs commerciaux de l’entreprise. Cela contribue à une meilleure satisfaction des employés, à une productivité accrue et à une image de marque plus positive.

L’intérêt pour les wc japonais pour ne cesse de croître. Une entreprise spécialisée dans les hautes technologies a tout intérêt à proposer des wc high-tech, tout comme un restaurant cherchant à offrir une expérience premium à sa clientèle.